LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

EXEL FIL, S.A., responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE NO. 166, ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait être applicable. EXEL FIL, S.A. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans qu’il y ait aucune obligation de préavis ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu que la publication sur le site web d’EXEL FIL, S.A. est suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : www.exelfil.com
Nom commercial : EXEL FIL
Nom de l’entreprise : EXEL FIL, S.A.
CIF : A-25324690
Siège social : Apt. Correos (P.O. Box) 129, Polígono Industrial s/n · 25200 Cervera (Lleida · Espagne)
Téléphone : +34 932 531 722
e-mail : exelfil@exelfil.com

Immatriculée au registre (commercial / public) :

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’inscrits dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité à laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée auparavant est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui ne sont pas la propriété du RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur égard. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas à rediriger vers le site web principal de www.exelfil.com.

Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités sur ceux-ci, ni n’implique aucun soutien, parrainage ou recommandation de leur part.

Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de l’un des contenus du site web, vous pouvez le faire par courrier électronique exelfil@exelfil.com.

3. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers non lié à celui-ci.

Utilisation des cookies

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Politique de liens

À partir du site Web, vous pouvez être redirigé vers du contenu provenant de sites Web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web respectifs, il n’assume aucune responsabilité pour ces contenus. Dans tous les cas, il procédera à la suppression immédiate de tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant à la suppression immédiate de la redirection vers ledit site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web du RESPONSABLE. Toutefois, et dans le respect des dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale.  les droits des tiers ou la morale et l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe un contenu sur le site Web qui pourrait être susceptible de cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site Web.

Ce site Web a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité qu’il puisse y avoir certaines erreurs de programmation, ou qu’il puisse y avoir des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires qui rendent l’accès au site Web impossible.

Adresses IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques qui nous permettent de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.  etc.

4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de toutes les controverses ou questions liées à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la loi espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétentes pour la résolution de tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation les Cours et Tribunaux les plus proches de Barcelone.