{"id":1253,"date":"2025-06-19T16:49:29","date_gmt":"2025-06-19T15:49:29","guid":{"rendered":"https:\/\/exelfil.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2025-12-17T10:27:46","modified_gmt":"2025-12-17T09:27:46","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/exelfil.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

Mentions l\u00e9gales<\/h2>\n\n

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L’INFORMATION (LSSI)<\/strong><\/h2>\n\n

EXEL FIL, S.A., responsable du site web, ci-apr\u00e8s le RESPONSABLE, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, avec lequel il entend satisfaire aux obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique (LSSICE), BOE N \u00ba 166, ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation.<\/p>\n\n

Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d’utilisateur, s’engageant \u00e0 l’observance et au respect rigoureux des dispositions ici \u00e9nonc\u00e9es, ainsi qu’\u00e0 toute autre disposition l\u00e9gale applicable. EXEL FIL, S.A. se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d’information pouvant appara\u00eetre sur le site web, sans qu’il soit n\u00e9cessaire d’avertir ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, \u00e9tant entendu qu’il suffit de les publier sur le site web d’EXEL FIL, S.A. <\/p>\n\n

1. DONN\u00c9ES D’IDENTIFICATION<\/strong><\/h2>\n\n

Nom de domaine\u00a0: www.exelfil.com<\/strong><\/a>Nom commercial\u00a0: EXEL FIL<\/strong>D\u00e9nomination sociale\u00a0: EXEL FIL, S.A.<\/strong>NIF\u00a0: A-25324690<\/strong>Si\u00e8ge social\u00a0: Apt. Correos (P.O. Box) 129, Pol\u00edgono Industrial s\/n \u00b7 25200 Cervera (Lleida \u00b7 Espagne)<\/strong>T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: +34 932 531 722<\/strong>e-mail\u00a0: exelfil@exelfil.com<\/strong><\/p>\n\n

Inscrite au registre (du commerce \/ public) :<\/p>\n\n

2. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/h2>\n\n

Le site web, y compris, \u00e0 titre \u00e9nonciatif mais non limitatif, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les dessins, logos, textes et\/ou graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 du RESPONSABLE ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants. <\/p>\n\n

Ind\u00e9pendamment de la finalit\u00e9 \u00e0 laquelle ils sont destin\u00e9s, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation n\u00e9cessitent dans tous les cas l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autoris\u00e9e au pr\u00e9alable est consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l’auteur. <\/p>\n\n

Les conceptions, logos, textes et\/ou graphiques \u00e9trangers au RESPONSABLE et qui pourraient appara\u00eetre sur le site web, appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, \u00e9tant eux-m\u00eames responsables de toute controverse \u00e9ventuelle qui pourrait survenir \u00e0 leur sujet. Le RESPONSABLE autorise express\u00e9ment les tiers \u00e0 rediriger directement vers les contenus sp\u00e9cifiques du site web, et en tout cas \u00e0 rediriger vers le site web principal de www.exelfil.com. <\/p>\n\n

Le RESPONSABLE reconna\u00eet \u00e0 leurs titulaires les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant pas l’existence de droits ou de responsabilit\u00e9s quelconques \u00e0 leur \u00e9gard, ni un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part.<\/p>\n\n

Pour faire tout type d\u2019observation concernant d\u2019\u00e9ventuels manquements aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l\u2019un quelconque des contenus du site web, vous pouvez le faire par e-mail \u00e0 exelfil@exelfil.com.<\/p>\n\n

3. EXON\u00c9RATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/h2>\n\n

Le RESPONSABLE se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es sur son site web, \u00e0 condition que ces informations aient \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers \u00e9tranger \u00e0 celui-ci.<\/p>\n\n

Utilisation de cookies<\/strong><\/h3>\n\n

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie \u00e0 l’ordinateur de la personne acc\u00e9dant \u00e0 la page) pour mener \u00e0 bien certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme indispensables au bon fonctionnement et \u00e0 la visualisation du site. Les cookies utilis\u00e9s ont, dans tous les cas, un caract\u00e8re temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent \u00e0 la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent par eux-m\u00eames des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et ne seront pas utilis\u00e9s pour leur collecte. <\/p>\n\n

Gr\u00e2ce \u00e0 l’utilisation de cookies, il est \u00e9galement possible que le serveur o\u00f9 se trouve le site web reconnaisse le navigateur utilis\u00e9 par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, en permettant, par exemple, aux utilisateurs qui se sont inscrits pr\u00e9c\u00e9demment d’acc\u00e9der aux zones, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9s sans avoir \u00e0 s’inscrire \u00e0 chaque visite.<\/p>\n\n

Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s pour mesurer l’audience, les param\u00e8tres de trafic, contr\u00f4ler la progression et le nombre d’entr\u00e9es, etc., \u00e9tant dans ces cas des cookies techniquement dispensables mais b\u00e9n\u00e9fiques pour l’utilisateur. Ce site web n’installera pas de cookies dispensables sans le consentement pr\u00e9alable de l’utilisateur. <\/p>\n\n

L’utilisateur a la possibilit\u00e9 de configurer son navigateur pour \u00eatre alert\u00e9 de la r\u00e9ception de cookies et pour emp\u00eacher leur installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d’informations. <\/p>\n\n

Politique de liens<\/strong><\/h3>\n\n

Depuis le site web, il est possible d’\u00eatre redirig\u00e9 vers des contenus de sites web tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contr\u00f4ler les contenus introduits par les tiers sur leurs sites web respectifs, il n’assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 ces contenus. Dans tous les cas, il proc\u00e9dera au retrait imm\u00e9diat de tout contenu susceptible de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, \u00e0 la morale ou \u00e0 l’ordre public, en proc\u00e9dant au retrait imm\u00e9diat de la redirection vers ledit site web, en informant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du contenu en question. <\/p>\n\n

Le RESPONSABLE ne saurait \u00eatre tenu responsable des informations et contenus stock\u00e9s, \u00e0 titre \u00e9nonciatif mais non limitatif, dans les forums, chats, g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, commentaires, r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier des contenus de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur la page web du RESPONSABLE. Toutefois, et conform\u00e9ment aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9, collaborant de mani\u00e8re active au retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tous les contenus susceptibles d\u2019affecter ou de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou \u00e0 la morale et \u00e0 l\u2019ordre public. Si l\u2019utilisateur consid\u00e8re qu\u2019il existe sur le site web un contenu susceptible d\u2019\u00eatre class\u00e9 comme tel, il est pri\u00e9 de le notifier imm\u00e9diatement \u00e0 l\u2019administrateur du site web. <\/p>\n\n

Ce site web a \u00e9t\u00e9 revu et test\u00e9 pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut \u00eatre garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilit\u00e9 que certaines erreurs de programmation se produisent, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des gr\u00e8ves ou des circonstances similaires rendent impossible l’acc\u00e8s \u00e0 la page web. <\/p>\n\n

Adresses IP<\/strong><\/h3>\n\n

Les serveurs du site web pourront d\u00e9tecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l’utilisateur. Une adresse IP est un num\u00e9ro attribu\u00e9 automatiquement \u00e0 un ordinateur lorsqu’il se connecte \u00e0 Internet. Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un fichier d’activit\u00e9 du serveur d\u00fbment enregistr\u00e9 qui permet le traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de conna\u00eetre le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectu\u00e9es sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’acc\u00e8s, etc. <\/p>\n\n

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/h2>\n\n

Pour la r\u00e9solution de tous les litiges ou questions li\u00e9s au pr\u00e9sent site web ou aux activit\u00e9s qui y sont men\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole sera applicable, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, les tribunaux les plus proches de Barcelone \u00e9tant comp\u00e9tents pour la r\u00e9solution de tous les conflits d\u00e9coulant de son utilisation ou li\u00e9s \u00e0 celle-ci.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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